Demande d'informations sur la rémunération de l'arrêt maladie (Forum RH v1.1.1)
Mis à jour :
12/2025 –
Pourquoi digitaliser la gestion des rémunérations liées aux arrêts maladie ?
La rémunération en cas d’arrêt maladie nécessite une analyse précise du droit à congé, du statut de l’agent, de la durée de l’arrêt et des règles applicables (maintien du traitement, demi-traitement, accident de service, longue maladie, ALD…). En pratique, cette démarche génère souvent un grand nombre de vérifications : cohérence des dates, conformité des justificatifs médicaux, consultation des dossiers individuels, arbitrages RH et mise à jour des éléments de paie.
Pour les collectivités et organisations publiques, la gestion manuelle des arrêts maladie représente une charge importante. Elle mobilise les services RH et paie, exige une traçabilité rigoureuse et nécessite un traitement sécurisé des données médicales. La moindre erreur peut impacter la rémunération de l’agent et compliquer le suivi administratif.
Le téléservice Forum RH simplifie, centralise et sécurise l’ensemble du processus. Intégré au catalogue de services RH, il garantit une collecte structurée des données, une meilleure cohérence des traitements et une communication fluide entre les agents et les gestionnaires.
Avec ce téléservice, les agents peuvent :
- Déclarer un arrêt maladie et initier l’étude de leur rémunération en quelques clics,
- Joindre les justificatifs médicaux nécessaires,
- Suivre l’état d’avancement en temps réel,
- Bénéficier d’un traitement fiable, tracé et sécurisé.
En digitalisant la démarche, Forum RH réduit la charge administrative, sécurise le traitement des données sensibles et renforce la transparence du processus.
Démonstration du téléservice RH
La démonstration vidéo présente l’ensemble du parcours : dépôt de l’arrêt, vérification RH, calcul des droits et finalisation de la rémunération applicable.
Étapes du processus du téléservice RH pour la rémunération arrêt maladie
1. Déclaration par l’usager
Ce téléservice, intégré au catalogue de services RH, constitue un point d’entrée unique et digitalisé pour initier l’étude de la rémunération liée à un arrêt maladie. Depuis le portail Forum RH, l’usager sélectionne la tuile « Rémunération arrêt maladie ».
Il renseigne un formulaire en ligne précisant :
- le type d’arrêt (maladie ordinaire, ALD, longue maladie, longue durée, accident de service…),
- les dates concernées,
- le contexte ou le motif,
- les justificatifs médicaux requis.
Il peut joindre :
- le certificat médical initial ou de prolongation,
- une feuille d’accident de service si applicable,
- toute attestation ou document complémentaire.
Toutes les données sont centralisées pour constituer un dossier complet et exploitable par les services RH et paie.
2. Validation par l’usager
Avant transmission, l’usager consulte un récapitulatif clair reprenant les informations saisies et les pièces jointes.
Il valide ensuite sa demande en ligne, assurant une transmission conforme, sécurisée et limitant les erreurs ou omissions.
3. Instruction par l’instructeur RH
L’instructeur accède au dossier depuis le portail Forum RH grâce à une vue consolidée. Il vérifie :
- la conformité des justificatifs médicaux,
- la nature de l’arrêt,
- les droits statutaires applicables,
- la cohérence avec les données de paie,
- la nécessité éventuelle d’un contrôle médical.
Il peut alors :
- valider la demande,
- la refuser,
- ou demander un complément d’information.
Ce fonctionnement digitalisé garantit une traçabilité complète des décisions et sécurise le traitement des données de santé.
4. Suivi en temps réel
L’usager suit l’évolution de sa demande sur le portail RH, où les statuts sont mis à jour automatiquement :
- En cours d’instruction,
- Validée,
- Refusée,
- En attente de pièces complémentaires.
Des notifications automatiques l’informent des évolutions.
Cette gestion dématérialisée renforce la fiabilité du calcul de la rémunération, sécurise les données sensibles et améliore la transparence du processus.
Captures d’écran du processus
Les captures illustrent :
la vue BPM du processus,
les notifications automatiques,
l’interface usager du téléservice.
Quels sont les préalables pour utiliser ce téléservice sur Forum RH ?
- Forum RH est instancié et opérationnel (v1.1.1),
- Les bases de données sont synchronisées,
- La table aide est correctement renseignée.
Remarques avant de déployer la démarche
Pour un affichage optimal dans la table aide :
- Onglet Demande → demande
- Onglet Pièces justificatives → pj
