Demande de remboursement de cotisation (version Forum RH)
Mis à jour :
07/2025 –
Objectif
Ce téléservice permet à un demandeur de créer une Demande de remboursement partiel de la cotisation protection sociale complémentaire et à un instructeur de traiter cette demande (validation, demande de complément ou refus).
Étapes
- Le demandeur se connecte au Portail Forum RH et clique sur la tuile “Demande de remboursement de la cotisation”
- Il ira remplir le formulaire avec son statut administratif, son numéro de téléphone, le nom de l’organisme de complémentaire santé, le type de bénéficiaires et le montant de la cotisation mensuelle pour sa mutuelle. Puis il fournira une attestation sur l’honneur.
- Il pourra consulter le récapitulatif du formulaire et envoyer la demande
- L’instructeur instruira sa demande sur le Portail Forum RH et vérifiera les informations saisies ainsi que la validité des pièces jointes afin de valider, refuser ou demander un complément.
- Le demandeur pourra consulter l’état d’avancement de sa demande à n’importe quel moment depuis le Portail Forum RH et ainsi voir si elle a été validée, refusée ou s’il doit fournir des éléments supplémentaires
Préalables
- Installer le Portail Forum RH
- Être à maxima à la version 1.1.0 Forum RH
- Les bases de données doivent être liées
Démonstration
