Déclaration d'un événement familial (Version Forum RH)
Mis à jour :
08/2022 –
Objectif
Ce Téléservice permet à un demandeur de créer une déclaration d’événement familial et à un agent de traiter cette demande (validation, demande de complément ou refus).
Étapes
Etape 1 : Un usager va se connecter au front de forum RH et cliquer sur la tuile « Déclaration d’évènement familial »
Etape 2 : il va remplir le formulaire avec ses informations et la déclaration d’événement familial qu’il souhaite faire puis fournir les justificatifs demandés en fonction de la nature de l’événement familial déclaré.
Les Natures possibles : Mariage, Divorce, PACS, Décès, Naissance, Adoption, Dissolution de PACS
Mariage : En cas de changement de Nom, il faudra le renseigner et transmettre en pièces jointes le livret de famille ou l’extrait de mariage ainsi que le nouveau RIB mentionnant le nouveau nom.
Divorce : En cas de changement de Nom, il faudra le renseigner et transmettre en pièces jointes la copie de décision de justice, du livret de famille portant la mention du divorce, une pièce d’identité ainsi que le nouveau RIB mentionnant le nouveau nom.
PACS : Il faudra transmettre en pièces jointes la convention de PACS.
Décès : Il faudra transmettre le bulletin de décès ou la copie du livret de famille.
Naissance : Il faudra transmettre le nom, le prénom et la date de naissance de la personne ainsi qu’un acte de naissance ou une copie du livret de famille.
Adoption : Il faudra transmettre le nom, le prénom et la date de naissance de la personne ainsi qu’un acte de naissance ou une copie du livret de famille.
Dissolution de PACS : Il faudra transmettre un courrier de confirmation d’enregistrement de dissolution du PACS ou un acte de naissance avec la notion de dissolution du PACS.
Etape 3 : il pourra consulter le récapitulatif du formulaire et envoyer la demande.
Etape 4 : Un agent ira donc sur le portail de forum RH pour y instruire la demande et vérifier les informations rentrées ainsi que la validité des pièces jointes afin de valider, refuser ou demander un complément.
Etape 5 : l’usager pourra tout au long du processus consulter l’état d’avancement de sa demande et ainsi voir si elle a été validée, refusée ou s’il doit fournir des éléments supplémentaires.
Préalables
- Avoir une machine avec Forum RH instancié et les base de données liées.
- Être à maxima à la version 1.1.0 de Forum RH
Afin d’afficher la bonne aide sur la bonne page du TJ il faut respecter un nommage précis dans le champs page de la table aide du référentiel Forum:
- Onglet “Demande” ⇒ “demande”
- Onglet “Pièces justificatives” ⇒ “pj”
Remarques
Afin d’afficher la bonne aide sur la bonne page du téléservice, il est nécessaire de respecter un nommage précis dans le champ « page » de la table « aide »:
- mettre « demande » pour l’onglet « Demande »,
- mettre « pj » pour l’onglet « Pièces justificatives ».
Aide
Démonstrations
