Demande de changement d’état civil (Version Forum GRU)
Mis à jour :
10/2025 –
Objectif
Permettre aux usagers de déposer une demande officielle de changement d’état civil (nom, prénom, genre) de manière simple et sécurisée, et offrir aux agents un processus clair pour instruire la demande (validation, refus, demande de complément).
Ce processus assure :
- Une centralisation et une traçabilité des demandes sensibles,
- Un traitement conforme et encadré par les pièces justificatives obligatoires,
- Une transparence totale pour l’usager à chaque étape,
- Un gain de temps pour l’administration grâce à une gestion dématérialisée.
Démonstration
Parcours du processus
1. Dépôt de la demande
L’usager se connecte au portail Forum et sélectionne la tuile « Demande de changement de civilité ».
Il complète le formulaire avec :
- Ses informations personnelles,
- Les modifications d’état civil souhaitées,
- Les pièces justificatives obligatoires :
- Décision de justice,
- Pièce d’identité en cours de validité.
2. Validation du dossier
Un récapitulatif permet à l’usager de vérifier les informations avant de soumettre la demande.
3. Instruction Agent
Un agent accède au back-office Forum pour instruire la demande.
Il contrôle :
- La cohérence des informations saisies,
- La validité des pièces jointes.
L’agent peut alors :
- Valider la demande,
- Refuser la demande,
- Demander des compléments.
4. Suivi en temps réel
À tout moment, l’usager peut suivre l’état de sa demande et consulter les décisions :
- Acceptée
- Refusée
- En attente de complément
Préalables
Avant de déployer ce processus, assurez-vous de disposer de :
- Une instance Forum opérationnelle et reliée à ses bases de données (version minimale 1.2.1 sur Phoenix 7.0.2),
- Un paramétrage correct de la table aide pour relier les onglets aux bonnes pages.
Remarques
Pour garantir le bon affichage de l’aide contextuelle, respectez le nommage suivant dans la table aide du référentiel Forum :
- Demande →
demande - Pièces justificatives →
pj
